Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et aux dispositions du Code du commerce, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.swiftlog.ma

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

3. Hébergement

4. Objet du Site

SwiftLog est une plateforme digitale d'annuaire et de mise en relation dédiée aux professionnels de la logistique et de la livraison au Maroc. La plateforme permet aux utilisateurs de :

• Rechercher des prestataires de services logistiques
• Consulter les fiches détaillées des entreprises référencées
• Entrer en contact avec les prestataires
• Publier des annonces de services (pour les professionnels inscrits)
• Bénéficier de services de mise en avant et de promotion

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l'éditeur

L'ensemble des éléments constituant le site SwiftLog (structure, design, textes, graphismes, images, logos, base de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SwiftLog SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
• La loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

5.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de SwiftLog SARL.

L'utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

5.3 Marques

« SwiftLog » et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Contenus des Utilisateurs

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des contenus (textes, images, logos) sur la plateforme. En publiant ces contenus, l'utilisateur :

• Garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus
• Accorde à SwiftLog une licence non exclusive d'utilisation dans le cadre de la plateforme
• S'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

SwiftLog se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes dispositions ou à ses conditions générales d'utilisation.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du site

SwiftLog s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance, mise à jour ou tout événement indépendant de sa volonté.

7.2 Exactitude des informations

Les informations publiées par les prestataires sur la plateforme relèvent de leur seule responsabilité. SwiftLog ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SwiftLog n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Protection des Données Personnelles

SwiftLog collecte et traite des données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

La déclaration auprès de la CNDP porte le numéro : [Numéro de déclaration CNDP]

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

10. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

11. Crédits