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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SwiftLog (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.swiftlog.ma, éditée par SwiftLog SARL (ci-après « l'Éditeur »).

SwiftLog est un annuaire digital de mise en relation entre les utilisateurs recherchant des services de logistique et de livraison au Maroc et les prestataires professionnels proposant ces services.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 – Définitions

« Utilisateur »

Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

« Prestataire »

Toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme proposant des services de logistique, livraison, transport ou services connexes.

« Client »

Tout Utilisateur recherchant les services d'un Prestataire via la Plateforme.

« Annonce »

Fiche descriptive créée par un Prestataire présentant ses services, coordonnées et informations commerciales.

« Services »

L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la consultation d'annonces, la mise en relation et les services premium.

Article 2 – Objet de la Plateforme

SwiftLog a pour objet de :

  • Référencer les prestataires de services logistiques au Maroc
  • Permettre aux Clients de rechercher et identifier des Prestataires selon leurs besoins
  • Faciliter la mise en relation entre Clients et Prestataires
  • Offrir aux Prestataires une visibilité accrue via des services de promotion

Important : SwiftLog agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Prestataires et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution des services de livraison ou logistique.

Article 3 – Accès et Inscription

3.1 Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit. La consultation des annonces est ouverte à tous les Utilisateurs sans inscription préalable.

3.2 Inscription des Prestataires

Pour publier une Annonce, le Prestataire doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

  • Dénomination sociale ou nom commercial
  • Adresse e-mail valide
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du siège social ou de l'établissement
  • Description des services proposés

Le Prestataire s'engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

3.3 Validation des Annonces

L'Éditeur se réserve le droit de valider, modifier ou refuser toute Annonce ne respectant pas les présentes CGU ou les standards de qualité de la Plateforme. Cette validation n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur quant à la véracité des informations fournies par le Prestataire.

Article 4 – Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme
  • Ne pas collecter les données personnelles des autres Utilisateurs
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses

4.2 Obligations spécifiques des Prestataires

Les Prestataires s'engagent en outre à :

  • Fournir des informations exactes et vérifiables
  • Disposer de toutes les autorisations légales nécessaires à l'exercice de leur activité
  • Respecter la réglementation en vigueur au Maroc en matière de transport et logistique
  • Répondre aux demandes des Clients dans des délais raisonnables
  • Ne pas publier plusieurs annonces pour la même activité

Article 5 – Services Premium et Promotions

5.1 Description des services

L'Éditeur propose aux Prestataires des services de mise en avant payants permettant une meilleure visibilité de leur Annonce :

  • Standard : Mise en avant basique dans les résultats de recherche
  • Premium : Positionnement privilégié et badge distinctif
  • VIP : Visibilité maximale, badge VIP et mise en avant sur la page d'accueil

5.2 Tarification et paiement

Les tarifs des services premium sont affichés sur la Plateforme en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine, le Prestataire dispose d'un délai de 7 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà été intégralement exécuté.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son design, ses logos, marques et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine.

Les Prestataires conservent la propriété de leurs contenus (textes, images, logos) et accordent à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
  • Des dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication
  • De l'exactitude des informations fournies par les Prestataires
  • De la qualité des services fournis par les Prestataires aux Clients
  • Des litiges survenant entre Clients et Prestataires

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences qui en découlent. Le Prestataire garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée au contenu de ses Annonces.

Article 8 – Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 9 – Suspension et Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Comportement frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs
  • Atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers
  • Non-respect de la législation en vigueur

Le Prestataire peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support.

Article 10 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : legal@swiftlog.ma
  • Adresse : SwiftLog SARL, Casablanca, Maroc
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